L’arrêté du 12 Décembre 2008 (pris pour application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique) impose à toute personne mettant en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée (y compris le maquillage permanent) et de perçage corporel de suivre une formation aux règles d’hygiènes et de salubrité d’une durée totale de 21h.

Durant cette formation, les perceurs et les tatoueurs sont sensibilisés aux risques liés à leurs pratiques, et apprennent à réaliser les gestes permettant de limiter ces risques. Plusieurs notions sont abordées et détaillées dans l’arrêté du 11 mars 2009.

Suite à cette formation, le professionnel doit recevoir une attestation qu’il doit être en mesure de présenter à ses clients.

En cas de doute sur le choix de votre perceur ou de votre tatoueur, n’hésitez pas à demander cette attestation de formation !

Cette formation est OBLIGATOIRE et PERSONNELLE, chaque professionnel travaillant dans le même local doit pouvoir vous fournir son attestation de formation (une formation par shop ne suffit pas…).

Article R1311-3 Code de santé publique

Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 – art. 30

Arrêté du 3 décembre 2008 – relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel

NOR: SJSP0829095A
Version consolidée au 18 septembre 2014
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code civil ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1311-11, R. 1311-12, R. 1312-9 et R. 1312-10,
Arrête : 

Article 1

Préalablement à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent et du perçage corporel, définies aux articles R. 1311-1 et R. 1311-6 du code de la santé publique, le client est informé, par la personne mettant en œuvre la technique, des risques que celle-ci comporte et des précautions à respecter après sa réalisation. 

Article 2

Le contenu de l’information à délivrer oralement au client comporte, selon la technique mise en œuvre, les éléments suivants :
― le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive ;
― le caractère éventuellement douloureux des actes ;
― les risques d’infections ;
― les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage et aux bijoux de piercing ;
― les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours ;
― le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels ;
― les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide. 

Article 3

L’information prévue en annexe au présent arrêté est affichée de manière visible dans le local où la technique est mise en œuvre. La personne mettant en œuvre la technique remet au client cette information, le cas échéant complétée par des indications sur les soins après la réalisation du geste.

Arrêté du 3 décembre 2008, article 4

Pour les actes réalisés sur les mineurs, l’information prévue à l’article 1er est dispensée au mineur ainsi qu’à une personne titulaire de l’autorité parentale ou au tuteur, préalablement au recueil du consentement mentionné à l’article R. 1311-11 du code de la santé publique.

La personne titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur remet à la personne mettant en œuvre la technique de tatouage ou de perçage son consentement écrit au regard de l’information délivrée.

Lors de la réalisation de votre piercing, le professionnel se doit de respecter plusieurs règles fixées en annexe de l’arrêté du 11 mars 2009 (vous trouverez cette annexe en bas de page).

Plusieurs points sont importants :

Le local

Il doit répondre à certaines normes :

• une salle technique séparée de l’accueil, comportant des surfaces lisses résistantes aux détergents désinfectants, un point de lavage des mains sans contact, un distributeur de savon et un distributeur de serviettes à usage unique (oui, du sopalin quoi).
• Une salle dédiée à la stérilisation du matériel, disposant des mêmes équipements que la salle technique
• Une salle dédiée à l’entreposage des déchets

L’entretien du local

• le local doit être nettoyé quotidiennement à l’aide d’un détergent désinfectant (surfaces hautes et sols)
• les surfaces utilisées doivent de plus être nettoyées entre chaque client

L’hygiène des mains et le port de gants stériles

• le professionnel ne doit porter aucun bijou (montre, bracelet, bague, alliance)
• le professionnel doit réaliser une antisepsie des mains rigoureuse
• le port de gants stériles est obligatoire pour procéder à l’acte du piercing. Vous pourrez reconnaître facilement ces gants car chaque paire est emballée individuellement dans un sachet comportant la mention « stérile » et une date de péremption. Ne les confondez pas avec les gants d’examen non stériles qui eux, sortent d’une boite en carton. Ces gants ne sont utilisés qu’en dehors de l’acte du piercing (nettoyage de la peau, changement simple de bijou, manipulation du client hors du perçage, etc.)
• les gants stériles doivent évidemment être changés entre chaque client (of course) mais aussi pour le même client si des piercings sont réalisés successivement sur des zones différentes du corps. En bref, si vous vous faites poser deux piercing au nombril : une seule paire de gants stérile est nécessaire. En revanche si vous vous faites percer le nombril et l’oreille, il doit obligatoirement y avoir un changement des gants stériles. Dans mon cas, je recommence tout simplement la procédure depuis le début, comme s’il s’agissait de deux clients différents (parce que j’aime me compliquer la vie).

Préparation de la zone à percer

• Le professionnel doit procéder à un nettoyage de la zone en respectant un protocole précis (détaillé dans l’annexe ci-dessous)
• En cas de contact non stérile avec la zone : on recommence ! Quand je vous dit de ne pas toucher… hé bien, ne touchez pas s’il vous plait, ça nous fera gagner du temps 😀

Matériel utilisé

• le fauteuil doit être recouvert d’un drap d’examen à usage unique
• l’aiguille utilisée et le bijou posé doivent être stériles et à usage unique
• les autres outils (pince, ciseaux) doivent être stérilisables

Préparation du matériel

• le matériel est préparé immédiatement avant l’acte (on ne déballe pas tout à l’avance)
• pour ma part je vous fait contrôler à nouveau chaque date avant ouverture des sachets
• le matériel stérile doit être déballé selon des règles strictes garantissant le maintient de leur stérilité, sur un champ stérile

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Annexe II de l’arrêté du 11 mars 2009

1. Les actes de perçage sont réalisés dans un environnement adapté

La mise en œuvre des techniques de perçage est réalisée dans des locaux aérés.
Ces locaux comprennent :

a) Une salle technique individualisée où se réalisent les actes de perçage, à l’exclusion de toute autre fonction.

Cette salle répond aux caractéristiques suivantes :
– sols et plans de travail en matériaux lisses, non poreux, résistants aux produits désinfectants et d’entretien ;
– surfaces lessivables, non textiles.

La salle est équipée d’une zone de lavage des mains comprenant au minimum un lavabo avec robinet à fermeture automatique ou mécanique, non manuelle, un distributeur de savon liquide et un distributeur de serviettes à usage unique.

b) Les deux espaces différenciés suivants :

– un local dédié au nettoyage et à la stérilisation du matériel : ce local répond aux mêmes caractéristiques que la salle technique. Il comporte deux zones séparées : zone de nettoyage-désinfection des matériels et zone de conditionnement- stérilisation ;
– un local dédié à l’entreposage des déchets et du linge sale.

Le mobilier utilisé dans la salle technique et dans l’espace de nettoyage et de stérilisation est non poreux et facilement nettoyable.
Le revêtement du mobilier sur lequel est installé le client est lessivable.
Le professionnel interdit l’accès des animaux à la salle technique et au local de nettoyage et de stérilisation.

2. Les locaux sont entretenus de manière à garantir l’hygiène des pratiques.

Le nettoyage de la salle technique et du local dédié au nettoyage est quotidien et est réalisé par décontamination par bionettoyage humide :
– soit en un temps avec un produit détergent-désinfectant pour sols, surfaces et mobiliers portant mention de la norme NF EN 1040 et NF EN 1275 ;
– soit en trois temps en appliquant successivement un détergent du commerce, un rinçage puis un désinfectant portant mention des mêmes normes.

Le mobilier de la salle technique fait l’objet d’un essuyage humide avec un support non pelucheux à usage unique imprégné de détergent-désinfectant, au moins une fois par jour.
Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
De plus, en cas de souillures biologiques dans la salle technique, cette salle et son mobilier sont nettoyés sans délai avec un support non pelucheux à usage unique imprégné d’un détergent-désinfectant.

3. Le professionnel respecte la procédure d’hygiène des mains.

Tout bijou est retiré préalablement à la désinfection des mains.
La désinfection des mains de l’opérateur est ensuite réalisée :
– soit par un lavage hygiénique des mains avec un savon liquide antiseptique ou une solution moussante antiseptique portant mention des normes NF EN 1040 et NF EN 1499, utilisé selon la procédure standardisée de lavage des mains décrite dans l’annexe A de la norme NF EN 1499 ;
– soit par un traitement hygiénique des mains par friction avec un produit hydro-alcoolique portant mention des normes NF EN 1040, NF EN 1275 et NF EN 1500, utilisé selon la procédure standardisée de friction des mains décrite dans l’annexe A de la norme NF EN 1500.

Après la désinfection des mains et pour la réalisation de l’acte, l’opérateur s’équipe de gants stériles.
Ils sont marqués CE et correspondent aux dispositifs médicaux de classe II (a) Les gants utilisés sont en latex, ou matière équivalente en cas d’allergie au latex.
Les gants sont changés entre deux clients. Ils sont également changés, pour un même client, après tout geste septique en cours d’acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.

4. Le professionnel prépare la zone à percer selon un protocole spécifique.

La zone cutanée ou muqueuse à percer, sans lésion, est préparée en respectant le protocole suivant en quatre phases :
1° Détersion par savon liquide antiseptique ou solution moussante antiseptique de la même famille que l’antiseptique utilisé à la phase 4 ;
2° Rinçage ;
3° Séchage ;
4° Antisepsie dermique comprenant deux badigeons successifs d’un antiseptique répondant aux normes NF EN 1040 et NF EN 1275 ; entre les deux badigeons et à l’issue du second, les temps d’action de l’antiseptique spécifié par le fabricant sont respectés, au moins jusqu’à séchage complet.

Le protocole doit être renouvelé après tout contact non stérile.
Si la dépilation de la zone à percer est nécessaire, il convient de la pratiquer avec un système à usage unique immédiatement avant la réalisation de l’acte.

5. Le professionnel utilise un matériel garantissant la sécurité du client en limitant les risques infectieux.

Le fauteuil ou lit d’examen devra être recouvert d’une protection à usage unique changée après chaque client.
A chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces…) sont stérilisables.
Les tiges utilisées lors d’un perçage initial jusqu’à cicatrisation et les tiges utilisées après cicatrisation sont conformes à la réglementation en vigueur.

6. Le professionnel réalise un perçage en respectant des règles d’hygiène spécifiques.

La table de travail et les dispositifs sont préparés immédiatement avant l’acte. Après avoir été préalablement désinfectée, la table de travail est équipée d’un champ stérile. Les aiguilles et tous les dispositifs stériles sont déballés en respectant les règles d’asepsie.

Immédiatement après la réalisation de l’acte, les dispositifs à stériliser sont immergés dans un bac de prédésinfection selon les dispositions de l’annexe Protocole de stérilisation . L’élimination des déchets assimilés aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (notamment aiguilles et gants) respecte la réglementation qui leur est applicable.